Conditions générales de
vente
Super Français : Nous sommes une
société Française qui, au travers du site https://www.superfrancais.com (« Site
») fournis un accès à une plateforme en ligne de formation concernant le
français pour les élèves de tout niveau à tout particulier qui agit dans un cadre
privé (« Client » ou « Vous ») d'avoir accès à ce contenu en ligne (« Service»).
Les présentes conditions ont pour objectif de
définir la manière dont Vous pouvez en tant que Client profiter du Service («
Conditions »).
Nos Conditions sont susceptibles d’être
modifiées et complétées à intervalles réguliers suivant l’évolution, hypothèse
dans laquelle nous vous en informerons par courrier électronique le mois
précédent leur mise à jour. L’accès et l’utilisation de Notre Service après que
Vous avez été informé de cette mise à jour, tout comme l’absence de résiliation
de Votre abonnement pour la fin du mois, implique Votre adhésion à la dernière
version desdites Conditions.
Cette version de Nos Conditions est datée du
07/02/2022.
Inscription
1.1 L’accès et l’utilisation de Notre Service
requiert l’ouverture d’un compte au travers de Notre Site (« Compte »).
1.2 Lors de Votre inscription, les informations
suivantes Vous seront en particulier demandées :
○ Adresse email
○ Mot de passe
En tant que Client, Vous Nous garantissez
l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations qui Nous sont
communiquées, ainsi que le fait que Vous êtes majeur et en droit de souscrire à
Notre Service dans Votre pays de domicile.
Nous attirons Votre attention sur le fait que
Nous nous réservons le droit de recourir à toute voie de droit à Votre
encontre, y compris sur le plan pénal, en cas d’usurpation d’identité.
1.3 Votre contrat d’abonnement n’est valablement
conclu qu’à partir du moment où l’acceptation du paiement effectué en
application de l’article 2 ci-dessous a été confirmée (« Contrat »). Vous
pouvez en tout temps télécharger Votre Contrat en Nous adressant une demande à
cet effet par email.
1.4 L’ouverture du Compte ne confère le droit
d’accéder et utiliser notre plateforme qu’au Client ayant ouvert ledit compte.
En tant que Client, il Vous appartient dès lors de conserver de manière
confidentielle les codes d’accès au Service (login et mot de passe) et de Nous
informer de tout abus en la matière. Toute transmission d’accès à des tiers
sans Notre accord préalable est interdite.
1.5 L’accès à Notre Service est réservé aux
particuliers y recourant à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins
professionnelles est interdite et entraînera la résiliation immédiate de Votre
abonnement et, par là même, la possibilité d’accéder et recourir à Notre
Service, ce sans avertissement préalable et sans aucun remboursement possible.
Paiement
2.1 Le prix du Service est le suivant :
9€ (9 euro) pour avoir
accès à la plateforme en ligne pour une durée de 1 mois (« Service ») sauf sous
condition de promotion ;
A l’issue de ce délai de 1 mois, sous réserve
d’une résiliation intervenue dans ce délai, un abonnement (« Suivi ») est
automatiquement souscrit sur une base mensuelle pour un montant mensuel de € 9
(neuf euros). Sous réserve de résiliation, cet abonnement est automatiquement
reconduit de mois en mois et la carte utilisée automatiquement débitée.
2.2 Les prix susmentionnés s’entendent toutes
taxes comprises.
2.3 Le paiement est effectué au travers de Notre
Site en euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le Site
est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au
Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Nous recourons dans
le cadre de Notre processus de paiement à un fournisseur externe, Stripe, et ne conservons aucune donnée relative à vos
coordonnées et cartes bancaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, Nous
Vous invitons à consulter notre politique en matière de confidentialité.
Fonctionnement du service
3.1 Une fois votre contrat conclu, vous aurez
accès à un compte personnel doté d’un accès à la plateforme Super Français.
3.2 Interdiction Vous est faite de :
○ Partager votre espace membre ;
○ Vendre, copier, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder
en sous licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, Notre
Service, ou utiliser Notre Service à des fins professionnelles ;
○ Tenter d’obtenir un accès non autorisé à Nos systèmes ou ceux de
Nos sous-traitants ou Vous livrer à une activité susceptible de perturber,
diminuer la qualité ou interférer avec les performances ou fonctionnalités du
Site et de Notre Service ;
○ Utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement
un virus ou tout autre programme malveillant ;
○ Recourir à notre Service à des fins de spamming ;
○ Dénigrer Nos activités ou adopter quelque comportement que ce
soit susceptible de porter atteinte à Notre réputation, que ce soit au travers
de Notre Service ou en dehors (par exemple sur des réseaux sociaux).
Résiliation
4.1 Résiliation à l’initiative du Client. Vous
êtes en tout temps en droit de vous désinscrire et résilier Votre Contrat très
simplement en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent en bas de page du
site, étant précisé que Votre désinscription interviendra alors soit pour la
fin de la Période d’Essai, soit pour la fin du mois courant où votre demande de
désinscription est intervenue, hypothèse dans laquelle Votre Compte sera
désactivé et l’accès et l’utilisation de Notre Service terminé. Sous réserve de
l’article 3.3, aucun remboursement n’aura lieu.
4.2 Résiliation à l’initiative de Super
Français. Nous sommes également en droit de mettre un terme à Votre contrat
pour la fin d’un mois, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par
l’envoi d’un email à l’adresse que Vous Nous avez communiqué lors de Votre
inscription. En cas de violation des présentes Conditions, en particulier mais
pas uniquement de l’article 4.3, Nous Nous réservons le droit de suspendre
Votre Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications qui pourraient
devoir être menées et, le cas échéant, de résilier Votre Contrat avec effet
immédiat ; qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une résiliation, Vous en serez
informé moyennant un avis préalable donné à cette même adresse email.
4.3 La résiliation exercée en application du
présent article ne donne droit à aucun remboursement, réserve étant faite de
l’hypothèse où cette résiliation équivaut à l’exercice d’un droit de
rétractation de Votre part au sens des articles 3.1 et 3.3.
Propriété intellectuelle
5.1 Super Français détient l’ensemble des droits
de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu, lesquels droits
comprennent également le savoir-faire qui y est lié.
5.2 Par la conclusion du Contrat, Nous Vous
concédons le droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser nos
Services.
Responsabilité et Garantie
6.1 Super Français s’exonère de toute responsabilité
résultant de l’exécution du Contrat Nous liant dans toute la mesure permise par
le droit applicable.
6.2 Nonobstant l’article 6.1, Super Français
fera les efforts raisonnablement exigibles pour assurer une disponibilité du
Service 24/24 et 7/7, mais ne pourra être tenu responsable pour toute
indisponibilité liée à un bug, contraintes techniques et autres opérations de
maintenance, lesquelles ne donneront lieu à aucun droit à quelque remboursement
que ce soit.
6.3 Le Site est susceptible de contenir des
liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par Super Français
et sur le bon fonctionnement et contenu desquels Nous ne pouvons dès lors en
aucun cas être tenu responsable.
Divers
7.1 FORCE MAJEURE. Les parties conviennent que,
dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat s’avérerait impossible en raison
d’un cas de survenance de force majeure, soit un événement imprévisible et hors
de la sphère de contrôle de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne
pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards
pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à
la survenance dudit cas. L’exécution du Contrat et les obligations en
résultant, y compris de paiement, seront ainsi suspendues aussi longtemps que
dure le cas de force majeure, étant précisé que le paiement versé pour le mois
en cours lors duquel le cas de force majeure est survenu sera toutefois
conservé. Chaque partie sera toutefois en droit d’exercer le droit de résiliation
ancré à l’article 5.
7.2 NULLITE. Dans l’hypothèse où une disposition
des présentes Conditions serait considérée comme nulle, cette nullité
n’affectera pas la validité des autres Conditions. La clause nulle sera
remplacée et interprétée de manière à en assurer la validité par une clause
aussi proche que possible dans son esprit de la clause annulée
7.3 COMMUNICATION. Toute communication devant
être adressée à Super Français le sera :
Par email à l’adresse : superfrancais@gmail.com
Par courrier à l’adresse : David Zen 151 Rue
Hector Grangerat 74190 France
7.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT. La
validité et l’exécution des présentes Conditions et du Contrat sont soumis au
droit anglais. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes
Conditions et du Contrat en découlant sera soumis au Tribunal compétent du lieu
du domicile du Client lorsque Super Français est la partie demanderesse,
respectivement au Tribunal de Londres lorsque le Client est la partie
demanderesse.